Statuts Associatifs & Règlement Intérieur Officiel

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre officiel : CLUB FSGT DU BRIANCONNAIS. L'association est affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT).

L'association a pour objet de démocratiser la pratique des activités physiques, sportives et montagnardes au bénéfice de tous les habitants du Briançonnais, de favoriser la santé préventive, l'inclusion sociale des personnes vulnérables, la solidarité intergénérationnelle et la préservation éco-citoyenne des espaces naturels alpins. L'association poursuit un but strictement non lucratif et désintéressé.

Le siège social est fixé à : 1 RUE DE L'ADROIT, 05100 CERVIERES. Il pourra être transféré en tout autre lieu du département des Hautes-Alpes par simple délibération du Conseil d'Administration, ratifiée lors de l'Assemblée Générale suivante. L'association est immatriculée sous le numéro RNA W051005275 et le numéro SIREN 924 222 193.

La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution anticipée prononcée conformément aux dispositions prévues à l'Article 14 des présents statuts.

L'association se compose de :
a) Membres adhérents sociétaires : personnes physiques à jour de leur cotisation solidaire annuelle ;
b) Membres bénévoles encadrants : sociétaires participant régulièrement à l'animation et à l'encadrement des séances ;
c) Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales apportant un soutien financier désintéressé sans contrepartie commerciale ;
d) Membres honoraires : personnes ayant rendu des services éminents à la cause de l'éducation populaire montagnarde, désignées par l'Assemblée Générale.

Pour faire partie de l'association, il suffit d'adhérer aux présents statuts et à la charte éthique, de remplir le bulletin d'inscription et d'acquitter la cotisation annuelle statutaire. Aucune discrimination fondée sur le sexe, l'âge, l'origine, les croyances ou l'état de santé n'est tolérée.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au Bureau ;
b) Le décès de la personne physique ;
c) Le non-renouvellement de la cotisation annuelle après mise en demeure amiable restée sans effet ;
d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou infraction délibérée aux règles de sécurité en montagne, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses observations par écrit ou en personne.

Les ressources de l'association se composent :
1° Des cotisations et souscriptions solidaires versées par les membres ;
2° Des subventions accordées par l'Union Européenne, l'État, la Région PACA, le Département des Hautes-Alpes et les communes ;
3° Des dons manuels de particuliers et du mécénat désintéressé d'entreprises locales ;
4° De toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'association s'interdit toute distribution directe ou indirecte de bénéfices.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 12 membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Tout adhérent majeur à jour de sa cotisation depuis au moins six mois est éligible. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, soumise à ratification lors de la plus proche Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de : un(e) Président(e), un(e) Secrétaire Général(e) et un(e) Trésorier(e). Les fonctions des membres du Bureau sont exercées à titre strictement bénévole. Seuls les frais engagés pour le compte de l'association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs probants.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres sociétaires de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre suivant la clôture de l'exercice financier. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou par voie électronique. L'Assemblée Générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle approuve les rapports moral et financier, fixe le montant des cotisations et pourvoit au renouvellement des administrateurs.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour modification des statuts ou dissolution anticipée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration pour préciser les modalités pratiques d'application des présents statuts, notamment en ce qui concerne la sécurité des sorties de montagne, l'utilisation du matériel prêté et les règles de convivialité collective.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'actif net subsistant est obligatoirement dévolu à une association d'intérêt général poursuivant des objectifs statutaires similaires dans le département des Hautes-Alpes, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.