Politique de Confidentialité & Protection des Données
Le CLUB FSGT DU BRIANCONNAIS s'engage avec la plus grande rigueur à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, bénéficiaires et donateurs. En totale conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, notre structure associative loi 1901 garantit une transparence intégrale sur les finalités et les modalités de traitement des informations recueillies.
1. Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et lors des inscriptions associatives est :
Organisme Responsable : CLUB FSGT DU BRIANCONNAIS (Association Loi 1901)
Siège Social Légal : 1 RUE DE L'ADROIT, 05100 CERVIERES, France
Numéro RNA : W051005275 • Numéro SIREN : 924 222 193
Délégué à la Protection des Données (DPO Référent) : Laurent Delacroix, Secrétaire Général
Contact RGPD Dédié : parulkhatun76363@gmail.com • Téléphone : +33 3 25 67 51 26
2. Données Collectées, Finalités et Bases Légales du Traitement
Notre association applique scrupuleusement le principe de minimisation des données : seules les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt public sont collectées.
| Catégorie de Données | Finalité Précise du Traitement | Base Légale (Art. 6 RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité et État Civil (Nom, prénom, date de naissance, adresse postale) | Gestion des adhésions, délivrance des licences sportives FSGT et assurances fédérales collectives. | Exécution de la convention d'adhésion statutaire. | Durée de l'adhésion + 3 ans à des fins probatoires. |
| Coordonnées de Contact (Adresse courriel, numéro de téléphone) | Envoi des convocations d'AG, bulletins d'alertes météo et informations sur les créneaux. | Intérêt légitime de l'association d'informer ses sociétaires. | Durée de l'adhésion, supprimé sur simple demande. |
| Données de Santé Déclaratives (Questionnaire de santé Cerfa ou certificat) | Vérification de l'aptitude physique et respect de la législation du Code du Sport en montagne. | Obligation légale de sécurité et consentement explicite de l'adhérent. | 1 saison sportive (détruit à l'issue de l'exercice annuel). |
| Coordonnées d'Urgence Alpin (Nom et téléphone de la personne à prévenir) | Sécurité en montagne et transmission aux services de secours (PGHM/SAMU) en cas d'accident. | Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée. | Durée de la saison d'adhésion en cours. |
| Données Financières de Dons (Nom, montant, adresse fiscale) | Émission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 pour déduction d'impôt (art. 200 et 238 bis CGI). | Obligation légale fiscale (Code Général des Impôts). | 6 ans (délai légal de conservation fiscale). |
3. Absence Totale d'Exploitation Commerciale et Non-Cession des Données
Le CLUB FSGT DU BRIANÇONNAIS affirme avec une fermeté absolue que vos données personnelles ne font l'objet d'aucune exploitation marchande, commerciale ou publicitaire. Nous nous interdisons formellement :
- De vendre, louer, échanger ou céder vos coordonnées à quelque société commerciale, courtier en données ou régie publicitaire que ce soit ;
- D'utiliser des cookies de traçage publicitaire, des pixels espions ou des outils intrusifs d'analyse comportementale sur ce site internet ;
- De monétiser nos listes de diffusion ou d'adresser des messages non sollicités à des fins commerciales.
Les seuls destinataires habilités de vos données sont les membres bénévoles du bureau pour la gestion administrative, la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) pour la délivrance de la licence sportive nationale, la compagnie d'assurance mutuelle fédérale pour la couverture des risques, et le cas échéant, les services de secours de haute montagne en situation d'urgence vitale.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. La confiance que vous nous accordez en rejoignant notre communauté fait partie intégrante de notre engagement républicain et éthique.
4. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits inaliénables suivants sur les informations vous concernant :
Droit d'Accès et de Rectification
Vous pouvez à tout moment demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et obtenir une copie intégrale des informations détenues par le secrétariat. Si une information s'avère inexacte ou incomplète (changement d'adresse, de courriel), vous pouvez en exiger la mise à jour immédiate.
Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli »)
Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles des registres du club dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution de votre adhésion ou que le délai légal de conservation fiscale est expiré.
Droit à la Limitation du Traitement
Vous avez le droit de solliciter le gel temporaire du traitement de vos données dans les hypothèses prévues par le RGPD (contestation de l'exactitude des données, attente de vérification préalable).
Droit d'Opposition et Retrait du Consentement
Pour les traitements reposant sur votre consentement libre (comme la réception des bulletins d'information par courriel), vous pouvez retirer votre accord à tout moment par un simple message adressé au secrétariat.
Comment Exercer Vos Droits RGPD ?
L'exercice de l'ensemble de ces droits est entièrement gratuit. Il vous suffit de formuler votre demande en justifiant de votre identité :
- Par courrier postal recommandé adressé à : CLUB FSGT DU BRIANCONNAIS — Délégué RGPD, 1 RUE DE L'ADROIT, 05100 CERVIERES ;
- Par courrier électronique à : parulkhatun76363@gmail.com avec pour objet « Exercice des Droits RGPD ».
Notre délégué à la protection des données s'engage à vous adresser une réponse écrite sous un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
5. Sécurité Technique et Confidentialité des Traitements
Le CLUB FSGT DU BRIANÇONNAIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité de vos données et d'empêcher leur altération, leur destruction accidentelle ou leur accès par des tiers non autorisés. Les fichiers informatiques d'adhésion sont stockés sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, chiffrés et protégés par des mots de passe robustes renouvelés régulièrement.
6. Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles de protection applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement via son téléservice en ligne sur www.cnil.fr.