Transparence Financière & Comptes Statutaires
La légitimité sociale et morale du CLUB FSGT DU BRIANCONNAIS repose sur une probité financière absolue et sur le respect rigoureux du principe de non-lucrativité édicté par la loi du 1er juillet 1901. L'ensemble des ressources perçues — qu'il s'agisse des cotisations citoyennes, des subventions des collectivités publiques ou des dons désintéressés — est rigoureusement documenté et mis à la disposition du public en libre consultation.
Principes Fondamentaux de la Gestion Désintéressée
Notre structure applique les critères les plus stricts de l'administration fiscale française relative aux organismes d'intérêt général sans but lucratif. L'exercice associatif se caractérise par :
- Absence Totale de But Lucratif : Aucun dividende, aucune rémunération de capital et aucune ristourne ne sont distribués, directement ou indirectement, à aucun membre, dirigeant ou tiers.
- Bénévolat Intégral des Dirigeants : Tous les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions à titre purement gracieux, sans indemnité de fonction ni avantage matériel privatif.
- Réinvestissement Intégral d'Intérêt Public : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Tout excédent financier dégagé à la clôture de l'exercice est obligatoirement reporté à nouveau sur les réserves associatives pour financer les actions de solidarité futures et consolider le parc de matériel collectif.
Compte de Résultat Simplifié • Exercice Clos (Septembre 2024 – Août 2025)
Ce compte de résultat a été approuvé à l'unanimité des sociétaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2026 après vérification des pièces comptables par la commission interne de contrôle.
| Poste de Recettes Associatives | Montant (€) | Part (%) | Description et Affectation |
|---|---|---|---|
| Cotisations des Adhérents | 18 450 € | 41,0 % | 480 adhérents (tarifs solidaires 25€, individuels 65€ et familles 110€). |
| Subventions Publiques (ANS & Région PACA) | 14 200 € | 31,5 % | Aide au développement du sport-santé et actions d'éducation populaire. |
| Soutien des Collectivités Locales (Cervières & Briançon) | 6 800 € | 15,1 % | Subvention municipale de fonctionnement et mise à disposition gracieuse de salles. |
| Dons Manuels Désintéressés & Mécénat Citoyen | 5 550 € | 12,4 % | Dons de particuliers et artisans locaux déductibles au titre de l'art. 200 et 238 bis CGI. |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 45 000 € | 100,0 % | Ressources 100% dédiées aux missions statutaires non marchandes. |
| Poste de Dépenses Opérationnelles | Montant (€) | Part (%) | Nature des Charges |
|---|---|---|---|
| Assurances et Licences Fédérales FSGT | 13 800 € | 30,7 % | Affiliation fédérale, licences individuelles et assurances responsabilité civile. |
| Achat et Entretien du Matériel Collectif | 11 250 € | 25,0 % | Cordes d'escalade certifiées, baudriers, trousses de secours, bâtons et DVA. |
| Formations Fédérales des Bénévoles | 7 400 € | 16,4 % | Prise en charge intégrale des brevets fédéraux d'animateurs et premiers secours. |
| Transports Solidaires et Déplacements | 5 900 € | 13,1 % | Covoiturage bénévole et navettes pour désenclaver les hameaux isolés. |
| Édition de Ressources et Fournitures | 3 650 € | 8,1 % | Impression des guides gratuits, matériel pédagogique et affichage public. |
| Frais Administratifs et Bancaires Courants | 1 800 € | 4,0 % | Tenue de compte, hébergement numérique libre, timbres et formalités légales. |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 43 800 € | 97,3 % | Excédent statutaire de 1 200 € affecté au fonds de réserve solidaire 2026. |
Dispositif de Contrôle Interne et Commission de Surveillance
Pour garantir une régularité comptable irréprochable et prévenir tout risque d'irrégularité, le CLUB FSGT DU BRIANÇONNAIS s'est doté d'une commission de surveillance financière indépendante du conseil d'administration. Composée de trois sociétaires élus au scrutin secret lors de l'assemblée générale, cette commission examine trimestriellement l'ensemble des relevés bancaires, les factures acquittées, les pièces justificatives d'achat de matériel et la conformité des reçus fiscaux émis.
Son rapport écrit est communiqué en séance plénière avant le vote d'approbation des comptes. En cas de questions ou de remarques de la part d'un sociétaire ou d'une collectivité publique partenaire, le grand livre des écritures comptables est consultable sans délai au siège de l'association, 1 Rue de l'Adroit à Cervières (05100).
Budget Prévisionnel du Plan d'Action 2026
Le budget prévisionnel pour l'exercice 2025-2026 est calibré à hauteur de 48 500 €, en hausse modérée de 7,8% pour accompagner l'extension de nos programmes de sport-santé dans les communes de Villard-Saint-Pancrace et de Puy-Saint-André. Les prévisions de recettes s'appuient sur la stabilité des cotisations et sur le renouvellement confirmé des conventions pluriannuelles conclues avec nos partenaires institutionnels.
Justification Analytique des Subventions Publiques et Contrôle Légal
Toute subvention perçue par notre association fait l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens formellement paraphée avec l'autorité publique dispensatrice. Conformément aux prescriptions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un compte-rendu financier annuel détaillant l'affectation réelle de chaque crédit public est obligatoirement transmis aux services préfectoraux et municipaux dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce document analytique atteste que les crédits alloués ont été exclusivement utilisés pour l'achat de matériels sportifs homologués, l'indemnisation des frais kilométriques engagés par les bénévoles encadrants lors des déplacements en montagne et le paiement des cotisations d'assurance de groupe auprès des mutuelles fédérales, excluant formellement toute dépense somptuaire ou inutile.
Gestion Prudentielle des Réserves et Sécurisation Pérenne
L'association maintient un fonds de réserve prudentiel équivalant à environ trois mois de charges courantes de fonctionnement (soit approximativement 11 000 euros). Ce volant de sécurité financière permet de pallier tout retard éventuel dans le versement des aides publiques territoriales sans interrompre le déroulement des séances sportives destinées aux enfants et aux publics vulnérables.
Ces réserves associatives sont déposées sur des comptes d'épargne d'intérêt général auprès d'établissements bancaires coopératifs et solidaires de la région, excluant tout placement spéculatif, produit financier à risque ou investissement sur les marchés boursiers. Les intérêts modestes générés par ces livrets sont intégralement reversés au budget de solidarité du club.
Refus Catégorique des Pratiques Commerciales et Neutralité Civique
Le CLUB FSGT DU BRIANÇONNAIS maintient une étanchéité absolue entre son action d'intérêt général et les intérêts mercantiles d'entreprises privées. Nous ne signons aucun contrat d'exclusivité commerciale, ne commercialisons aucun produit sous notre enseigne et refusons l'affichage de marques commerciales sur les dossards ou vêtements associatifs. Cette indépendance totale vis-à-vis des puissances d'argent constitue le garant fondamental de notre liberté d'expression citoyenne et de notre légitimité dans le Briançonnais.